ART. 29	N°1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1399
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et avec le Conseil économique, social et environnemental mentionné à l’article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser. Il vise à associer le CESE au CCNE et ses déclinaisons régionales que sont les espaces de réflexion éthique, notamment dans l’objectif d’intégrer les questions environnementales dans la réflexion bioéthique, et pour que les citoyens s’emparent de ces sujets.