ART. PREMIER	N°1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1403
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d’entretiens avec plusieurs membres de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre où doit être réalisée l’assistance à la procréation.