ART. 19	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1407
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les modalités d’information de l’autre membre du couple » n’ont aucune raison d’être fixées par décret en Conseil d’État.