ART. 4	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 19, après le mot :
« soutenu »,
insérer les mots :
« par celle des deux femmes qui n’a pas accouché de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.