ART. PREMIER	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée en 2025 paraît être une échéance trop lointaine. Le présent amendement propose de ramener le dépôt de ce rapport en 2021, avant la fin du quinquennat actuel.