ART. 1ER BIS	N°1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1423
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute et Mme Corneloup
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale