ART. 6	N°1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1427
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est dangereux d’autoriser le prélèvement d’organes sur un enfant mineur en raison des risques de pressions familiales.