ART. 29	N°1429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1429
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« formant une représentation pluraliste des opinions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.