ART. 29	N°1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1431
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 29
I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :
« par moitié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.