ART. 30	N°1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1432
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 30
II. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.