ART. 14	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver les règles existantes en matière de recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires dérivées d’embryon.