ART. 30	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1434
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 30
Au début de l’alinéa 25, ajouter la phrase suivante :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.