ART. 32	N°1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1439
présenté par
M. Charles de Courson
------------
ARTICLE 32
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.