ART. PREMIER	N°1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1444
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’en 2013, le principe était que la recherche sur les embryons était interdite, malgré certaines dérogations, au motif que le corps humain ne peut faire l’objet d’une quelconque marchandisation et que l’on doit par tous moyens sauvegarder la dignité de la personne humaine. Implicitement donc, l’embryon est reconnu comme un être humain au tout premier stage de son évolution.
La loi n° 2013‑715 du 6 août 2013 issue d’une proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon a substitué au principe d’interdiction et de dérogation de la recherche sur l’embryon, un principe d’autorisation sous conditions.
Aujourd’hui, cet article veut que les parents eux-mêmes puissent consentir à la recherche médicale sur leurs embryons. Cette possibilité pour le ou les parents pose naturellement un certain nombre de questions éthiques.
Par souci de prudence, il convient donc de supprimer ce dispositif afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires surtout quand on sait que la recherche offre d’autres possibilités, notamment via les cellules IPS. Il convient en revanche d’encourager les recherches alternatives : recherche sur les cellules souches humaines non embryonnaires (cordon, IPS).