ART. PREMIER	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Lors d’une fécondation in vitro, ne peuvent être conçus plus d’embryons que ce qu’il est possible d’en implanter, soit trois au maximum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de limiter par cet amendement le nombre d’embryons surnuméraires congelés. Au 31 décembre 2016,en France, 223 836 embryons humains sont congelés.