ART. PREMIER	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1454
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 45 et 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande, pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service.
Par conséquent, seules les PMA réalisées pour raisons médicales devraient être remboursées à 100 %.