ART. 2	N°1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1464
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 8 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
La congélation des gamètes pourrait laisser croire aux femmes qu’elles sont détentrices d’une sorte d’assurance de maternité. Ce qui n’est pas vrai.