ART. 3	N°1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1467
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
La notion d’« informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.