ART. 3	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1468
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Le tiers donneur doit, pour procéder à un don, avoir préalablement consenti expressément à la communication de ces données et de son identité. Dans le cas contraire, il ne peut procéder à ce don. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Nous touchons ici à un point très sensible qui est l’articulation entre le droit de connaître ses origines et l’anonymat du don qui jusqu’à présent était sanctuarisé. Il convient donc de préférer la rédaction de cette alinéa qui est plus précise.