ART. 3	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1469
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Son état de santé précis ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.