ART. 3	N°1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1474
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 3
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« six représentants d’associations »
les mots :
« deux représentants d’associations de sensibilité différente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particuliers par rapport aux médecins.