ART. 5	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1493
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1231‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’information fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.