ART. PREMIER	N°1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1506
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 à 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er modifie en profondeur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) par suppression du cadre initial et thérapeutique sur lequel repose l’acte médical.
Le rôle de la médecine est de soigner des pathologies et de les prévenir. L’AMP est faite pour vaincre la stérilité et non pour contenter des droits à l’enfant, un désir, qui transforme l’enfant en marchandise, ce qui est contraire au code de déontologie et au serment d’Hippocrate prononcé par les médecins. Une question se pose alors : le sens de la médecine, qui ne serait plus réparatrice.
Du point de vue technique, la révision de la loi relative à la bioéthique prend en compte les évolutions scientifiques. Puisqu’il n’y a pas d’évolution scientifique en matière de PMA, l’extension à la PMA pour toutes n’a pas sa place dans le présent projet de loi.
Ainsi, ce projet de loi n’est pas guidé par des avancées scientifiques, mais guidé par un désir sociétal. La médecine n’a pas pour vocation à répondre à un désir sociétal en augmentant ce qui est impossible biologiquement. L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes. Que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. » La réponse n’est pas juridique ou scientifique, mais bien politique. Le désir transformé en une égalité des droits des adultes conduirait à une inégalité des droits des enfants.
Actuellement, l’absence de père avant la naissance est considérée comme un préjudice dans le droit, évalué financièrement. Nous ferions d’un préjudice un droit.
Des sondages récents proclament qu’une majorité de français seraient favorables à la PMA pour toutes, mais on le sait tous, on fait dire ce que l’on veut aux sondages car tout dépend de la question posée. Or, c’est une grave erreur de considérer les résultats des EGB de 2018 très majoritairement défavorables (plus de 85 %) à la PMA pour toutes comme l’expression de militants qui auraient monopolisé le débat. Les personnes « pro PMA pour toutes » se sont également exprimés, si elles le souhaitaient. Cela montre bien une supériorité en nombre des gens défavorables à cette ouverture.
Aussi, il convient de supprimer cet article.