ART. PREMIER	N°1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1513
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib et M. Evrard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 14 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14 de l’article 1. 
Il convient de ne pas autoriser le transfert d’embryons qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental vers un autre couple.
Si le couple ne souhaite plus conserver ces embryons, il conviendra de les détruire.