ART. PREMIER	N°1514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1514
présenté par
Mme Thill, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 1.
Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé.