ART. PREMIER	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1519
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation des médecins doit être libre et prendre en compte tous les paramètres susceptibles de porter préjudice au bon développement de l’enfant notamment comme le fait d’être privé délibérément de son père.