ART. PREMIER	N°1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1520
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, substituer aux mots : 
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
le mot : 
« ceux-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.