APRÈS ART. 21	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1521
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article L. 2111‑1 du code de santé publique est complété par les mots : « , celles-ci ne pouvant exclure un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une meilleure connaissance des personnes « intersexes » dans la durée apparaît indispensable, car ces personnes se trouvent souvent dans une situation extrêmement difficile tout au long de leur vie. Les interventions médicales qu’elles subissent peuvent avoir des conséquences physiques et psychologiques catastrophiques. Aussi, des mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation des personnes intersexes passent par un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents.