ART. PREMIER	N°1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1523
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 33.
« 5° Leur remettre un dossier-guide comportant notamment : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique sans que cela n’apporte quelque chose de plus au dispositif.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.