ART. 2	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1525
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 2
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« quelle que »
le mot :
« quelque »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.