ART. PREMIER	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, après le mot : « a », il est inséré le mot : « exclusivement ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AMP doit se limiter exclusivement aux cas d’infertilité médicalement diagnostiqués et ne peut donc bénéficier ni aux femmes seules ni aux couples de femmes.