ART. 13	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, Mme Verdier-Jouclas, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Chapelier, Mme Hérin, M. Freschi, M. Claireaux, M. Baichère et Mme Rossi
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ARTICLE 13
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« présentant »
les mots :
« sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont motivés par des raisons médicales. S’ils présentent ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« humaine »,
insérer le mot :
« , ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces procédés visent à permettre à des individus de retrouver des capacités perdues par des aléas de la vie : maladies, accidents, et en aucun cas à augmenter les capacités des individus par rapport à sa situation actuelle.
Cet amendement permet de montrer une vision réparatrice et non d’augmentation ou de confort.