ART. PREMIER	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1530
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à l’AMP doit demeurer réservé aux couples composés d’un homme et d’une femme, seul cadre permettant d’offrir au future enfant la garantie de ses droits.