ART. PREMIER	N°1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1533
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Dans un contexte de pénurie, il risque d’y avoir un recours à l’achat de gamètes à l’étranger. Or cette pratique s’oppose clairement au principe de non marchandisation du corps humain.