ART. PREMIER	N°1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1537
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 13 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de ce nouvel article L. 2141‑5 du code de la santé publique conduit à une interrogation sur la nature même de l’embryon du fait du consentement donné par un couple pour l’accueil d’embryons à un autre couple.