ART. PREMIER	N°1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1538
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« Art. L. 2141‑9. – Toute entrée sur le territoire national ou toute sortie du territoire national d’embryons est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Telle que rédigée, cette disposition est inapplicable aux pays étrangers, non soumis aux dispositions françaises en matière de bioéthique.