ART. 3	N°1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1540
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 4 à 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.