ART. PREMIER	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire »
les mots :
« une évaluation médicale et psychologique ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
« et psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la procédure d’agrément pour l’adoption, une évaluation sociale et psychologique est diligentée. Le but est de déterminer si l’accueil par l’adoptant ou les adoptants d’un enfant est conforme à son intérêt.
Dans ce même but de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, il est légitime de vérifier les conditions d’accueil de l’enfant.