ART. PREMIER	N°1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1543
présenté par
M. Breton, M. Marleix, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de revenir à la version initiale du Gouvernement.