ART. 14	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1546
présenté par
M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 31, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« ou de cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 35.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots :
« ou avoir effectué l’une des déclarations ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ou que le directeur général de l’Agence de la biomédecine a suspendu ou interdit la conservation en application du sixième alinéa du même article L. 2151‑9 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« aux troisième ou sixième alinéas »
les mots :
« ou au troisième alinéa ».
VII. –  En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots :
« ou avoir effectué l’une des déclarations ».
VIII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ou que le directeur général de l’Agence de la biomédecine a suspendu ou interdit la conservation en application du sixième alinéa du même article ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux mots :
« aux troisième ou sixième alinéas »
les mots :
« au troisième alinéa ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir au système de l’autorisation pour les demandes de conservation des cellules souches embryonnaires. Puisque nous souhaitons maintenir le système de l’autorisation des recherches sur les cellules souches – si l’interdiction des recherches est refusée -, cet amendement vise à assurer la cohérence de l’ensemble. Toutes les recherches sur l’embryon ou les cellules souches devraient donc faire l’objet d’une autorisation de l’agence de biomédecine. Pourquoi, en effet, se priver d’une possibilité de garantir l’absence d’atteinte éthique des recherches ou de la conservation des cellules souches embryonnaires ? Une garantie supplémentaire permettant d’assurer en toute circonstance le respect de nos principes éthiques n’est jamais inutile.