ART. 14	N°1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1553
présenté par
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou sur l’embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.