ART. 14	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’encadrer la procédure d’autorisation des recherches relatives à l’insertion de cellules souches pluripotentes humaines, dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s’étant pas prononcé sur ce sujet, cet encadrement revient à les autoriser en principe.
Il convient au contraire d’interdire ces pratiques non éthiques.