ART. 15	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1563
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recherches relatives à l’’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes induites dans le but de son transfert chez la femelle ne doivent pas être soumis à déclaration. Elles doivent être plus radicalement interdites.