ART. 3	N°1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1573
présenté par
Mme Bannier, Mme De Temmerman et Mme Rossi
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots :
« ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aussi important de signaler, à côté de la question du nombre de dons, celle de la mesure de l’efficacité de l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur tel que défini par la loi.