ART. 16	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1574
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE 16
À l’alinéa 10, après le mot : 
« écrit »,
insérer les mots :
« ou à compter du décès d’un des membres du couple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à exclure une grossesse post-mortem.