APRÈS ART. 32	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1577
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi en vue de connaître les conséquences de la levée de l’anonymat auprès des donneurs de gamètes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de connaître très rapidement les conséquences que va entrainer la levée de l’anonymat sur le don des gamètes pour adapter, le cas échéant, la législation.