ART. 16	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1578
présenté par
Mme Thill, M. Lassalle, M. Evrard et Mme Bassire
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, après le mot : 
« décès »,
insérer les mots :
« de l’un ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’impossibilité d’une procréation post-mortem, même dans le cas du décès d’un seul membre du couple.