ART. 4	N°1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1583
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 13 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lieu et place du régime de la reconnaissance conjointe, il convient de préférer le régime l’adoption pour la femme qui n’a pas accouché de l’enfant.