ART. 29	N°1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1598
présenté par
M. Touraine, M. Gérard, Mme Avia, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, Mme Rossi, M. Studer, M. Taché, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, M. Perrot et Mme Pouzyreff
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ARTICLE 29
I. – À l’alinéa 7, après le mot : 
« comité », 
insérer les mots : 
« contribue à faire vivre l’expression citoyenne en matière de bioéthique et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« Le comité détermine, dans ses modalités de fonctionnement, la mise en œuvre de l’expression citoyenne qui contribue à l’élaboration de la réflexion éthique qu’il mène au niveau national et international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un grand nombre de domaines, la participation des citoyens est un élément majeur. En matière de bioéthique, domaine qui se trouve depuis toujours à la confluence de questionnements humains et sociétaux, l’enjeu de cette participation est fondamental. Surtout, c’est un domaine qui ne saurait être réservé aux professionnels de santé, aux médecins et aux experts. 
L’enjeu est donc de taille et l’objet de cet amendement est d’inscrire dans les missions du CCNE l’organisation des débats citoyens et la prise en compte de la parole de citoyenne, à partir d’une multiplicité de modalités.