ART. 3	N°1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1609
présenté par
Mme Couillard, Mme Motin, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Lénaïck Adam, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Brocard, M. Raphan, Mme Verdier-Jouclas, M. Cellier, M. Bothorel, M. Buchou et M. Besson-Moreau
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ARTICLE 3
Après le mot :
« général »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux ainsi que ceux de ses proches parents, si ces derniers sont portés à sa connaissance, tels qu’il les décrit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les antécédents médicaux ainsi que les antécédents médicaux des proches parents du donneur (comme par exemple le cas d’un cancer dans la famille) semblent indispensables à la bonne information de l’enfant ainsi qu’à celle de ses parents.